Le TCE (Traité établissant une Constitution pour l'Europe) : Oui ou Non ?

Vous en avez assez de voir les Pro-Oui avoir pour unique argument de culpabiliser les Pro-Non en affirmant que leur vote détruira l'Europe ? Vous en avez marre d'entendre les Pro-Non détourner et interpréter de n'importe quelle façon tous les articles de la Constitution ? Et bien moi aussi. Ayant ce projet de constitution européenne depuis des mois, m'intéressant à l'Europe depuis des années et ayant quelques notions en droit, en économie et en sociologie (pas une tonne non plus :-), je pense néanmoins pouvoir au moins donner mon avis sur le sujet sur mon blog (au pire, ça me défoulera).

Avant de rentrer de plein pied dans un article qui pourrait s'avérer long - à l'heure où j'écris ces lignes, je n'en sais bougrement rien - sachez que je détient la version de l'Humanité, aux commentaires ultra subjectifs dont je passerais outre soit dit en passant. Elle fait 70 pages commentaires de l'Humanité compris. Donc sans ces commentaires, je pense que l'on descend entre 50 et 60 pages. En somme, les 400 pages soit-disant imbuvables des Pro-Non, elles n'existaient qu'en .pdf en police spécial mal-voyant...

Second point important, j'hésite encore fortement moi-même quant à la nature du bulletin de vote que je glisserais dans l'urne. Il est possible que tout se décide au dernier moment, cependant je ne sais pas qui pourra me faire pencher d'un côté comme de l'autre, vu que quasiment tout le monde ment ou trompe - c'est selon - tout le monde... On verra bien... Quoiqu'il en soit, cet article comporte de nombreuses sous-parties, dont notamment 3 très importantes :

- les "faux" arguments des deux camps.
- mes doutes sur ce TCE.
- et les "vrais" arguments que j'ai pu trouver par moi-même, rien qu'en lisant la constitution (sans avoir l'avis de telle ou telle personnalité).

Les arguments bidons du OUI :

- Votez Non, et ce sera le chaos : en voilà une belle connerie. Si c'était vraiment le cas, il n'y aurait même pas eu de référendum. De plus, le chaos, c'est ce que certains du Non espèrent ! (donc cela les conforte !) Si le Non passe, nous continuerons sur le Traité de Nice - qui n'est ni formidable ni catastrophique - et même si dans le pire des cas, seule la France vote Non (ce qui ne semble pas être le cas de toute façon), il y aura des discutions sur le sujet. Cela ne fera que repousser l'échéance à court ou moyen terme selon le nombre de pays ayant voté Non. Quoiqu'il en soit, tous les femmes et hommes politiques utilisant cet argument n'ont plus aucune crédibilité à mes yeux, si tant soit est qu'ils en avaient auparavant...

- Voter Oui nous permettra de mieux concurrencer les USA et la Chine : à court terme certainement pas, à moyen et long terme, cela reste à voir, même si c'est vrai que c'est plus probable, notamment si les pays de l'Est s'enrichissent rapidement. Nous verrons bien dans 10 ou 15 ans.

- Voter Oui ne détruira pas nos acquis sociaux et nos services nationaux : c'est en fait un faux argument, car que le Oui ou le Non passent, cela ne changera vraiment rien. Nous sommes dans une mouvance de libéralisme (à ne pas confondre avec ultra-libéralisme), donc certains secteurs se doivent de s'ouvrir à la concurrence. La Constitution ne changera donc pas cet état de fait.

- Voter Non, c'est comme si vous suiviez Jean-Marie Lepen, De Villiers et d'autres partis Nationalites et/ou Extrémistes : vraiment un argument idiot. Il y a plusieurs Non. Certains ne veulent pas de l'Europe. D'autres souhaitent une Europe plus ambitieuse. Et d'autres encore rejettent le libéralisme actuel auquel l'Europe s'est définitivement lancée depuis les années 80', et aimeraient plutôt un autre système plus égalitaire (mais pas forcément communiste).

- Le TCE permettra de supprimer la directive Bolkenstein : pas du tout, cette directive, qui n'était qu'une proposition, est entre les mains de nos dirigeants. S'ils veulent qu'elle passe, elle passera. Inversement, s'ils ne veulent pas qu'elle passe, nous ne la verrons pas.

Les arguments bidons du NON :

- Le TCE est trop long et trop compliqué : bien évidemment, le TCE ne se lit pas comme Harry Potter, et s'y connaître un minimum est indispensable (ce qui n'est pas forcément mon cas). De plus, le fait que cette Constitution se doive de s'accorder à 25 pays, et non qu'un seul, est à prendre en compte, sans oublier le fait que la Partie III (la plus longue) n'a que peu de rapport avec une Constitution. Cependant les textes de lois sont bien plus complexes avec leur langage propre. Je n'ai rien vu de tel dans ce TCE. Quant à sa longueur, que le gouvernement l'ait envoyé 1 mois avant environ, c'est une honte, car la plupart des gens ne peuvent le lire dans un laps de temps si court, tout le monde n'a pas le loisir de le faire. Il fallait l'envoyer entre 3 et 6 mois avant minimum. Cependant ceci n'est qu'un argument sur la forme, certainement pas sur le fond du TCE.

- Voter Oui, c'est supprimer l'avortement, le divorce, et la laïcité : heureusement que le ridicule ne tue pas... Ces trois faux arguments, tirés de phrases situées dans la Partie II (Articles 62, 69 et 70), sont plus liées à une interprétation douteuse qu'autre chose. Cela m'étonnerais fortement que Simone Veil http://nil.over-blog.com/article-195337.html soit pour que l'avortement soit supprimé. De plus, cela paraît tout bonnement impensable, une manifestation monstre se lancerait (et j'y participerais) si cela arrivait. Idem pour les deux autres points. A noter qu'à la fin de cette Partie II, il existe l'Article 112 nommé "Portée et interprétation des droits et des principes". De quoi clarifier certains points si le doute subsiste (car il n'y a rien de pire que l'ambiguïté dans ce genre de traité...).

- La double unanimité ne permettra pas d'opérer des révisions du TCE : cet argument se base sur le fait que le Conseil européen (composé des chefs d'État ou de gouvernement) doivent voter à l'unanimité une proposition de révision, en sus du fait que tous les États membres doivent ratifier la ou les modifications à leur tour, ce qui donne deux unanimités. Cependant c'est le cas uniquement où les parlements nationaux sont en total opposition avec leur président ou leur chef de gouvernement. Sinon, cela ne pose aucun problème. La révision de la Constitution française est même encore plus complexe, et si le Parlement, le Sénat et le Président de la République ne s'entendent pas, une révision de la Constitution est quasi impossible. Ce n'est donc pas un argument suffisant pour moi, même si personnellement, j'ai failli avoir un doute sur ce sujet. Mais après recherche, je ne vois pas le soucis...

- Le TCE, c'est un niveau social par le bas : j'en doute fort, c'est mélanger notre choix économique qui empiète plus ou moins sur le social (bien que cela n'ait pas empêché la Gauche d'installer la couverture universelle ou les 35 heures), et la Constitution, qui en fin de compte aura plutôt la conséquence inverse. En effet, heureusement, ou malheureusement selon les cas, cette fameuse Partie II (où l'on retrouve le plus de social) renvoit la plupart du temps vers les gouvernements nationaux. Nous pouvons néanmoins espérer que les pays de l'Est s'alignent rapidement sur un niveau social minimum. De plus, dans la Partie I (article 11), le principe de subsidiarité protège les pays qui ont de meilleures compétences que les lois européennes elles-mêmes. Sans oublier l'Article II - 67 qui stipule que "l'Union reconnaît et respecte l'accès aux services d'intérêt économique général tel qu'il est prévu par les législations et pratiques nationales..."

- Le Parlement européen est beaucoup trop faible, a contrario du Conseil (qui n'est pas le Conseil européen attention !) : comme on s'en rend rapidement compte, le Parlement européen ne fonctionne pas comme notre Parlement français. La chose étant complexe, et ayant du mal à résumer la situation, voici l'avis de Judith Bernard sur le sujet :

"La commission conserve le monopole de l’initiative des lois européennes, et les noniens déplorent que l’Europarlement ne puisse disposer de ce droit d’initiative. En France, le parlement en dispose, et je n’ai pas l’impression que la face de la démocratie en soit changée. La très grande majorité des lois (94% en 1989, ça date, vieux manuel, mais je doute que les choses se soient améliorées depuis) sont d’origine gouvernementale, et la plupart des textes émanant des propositions des députés sont en réalité téléguidés par le gouvernement, notamment lorsqu’il a une mesure impopulaire à faire passer, invoquant ainsi de façon hypocrite l’initiative des représentants du peuple. Au moins le TCE ne joue pas l’hypocrisie (moindre mal), et, loin de vider le parlement de sa fonction législative, il la renforce : ce dernier aura toute latitude pour s’opposer aux propositions de loi de la commission, laquelle commission sera dirigée par un président préalablement entériné par le parlement.

La majorité parlementaire, la plus légitime en termes de représentation populaire, sera donc déterminante dans la composition de la commission, qu’il peut défaire, et qui n’en sera que moins technocratique - ce qu’on lui reproche assez pour se réjouir d’une telle avancée. Que cette majorité porte les idéaux qui nous animent, cela ne dépendra que de nous, de nos votes aux élections européennes. Avec un taux moyen d’abstention aux élections européennes de l’ordre de 60%, il n’y a pas à s’étonner de ce que les peuples (notamment de gauche) ne se soient pas sentis représentés jusqu’à aujourd’hui par leurs députés ; une fois les pouvoirs du parlement renforcés, il n’est pas déraisonnable d’espérer que la mobilisation électorale sera plus vigoureuse, et partant, les majorités parlementaires plus susceptibles de porter nos revendications."

- Le TCE entérinera la directive Bolkenstein : certainement pas, Constitution ou pas, cela peut très bien passer, comme on peut aussi ne plus en entendre parler.

Mes doutes et mes déceptions sur ce TCE :

- Dans la Partie II, Article 63 (2 ; c), nous pouvons y lire que faire du corps humain et de ses parties, en tant que tels, une source de profit, est interdit. Cela supprime t-il purement et simplement la prostitution ?

- Une homogénéité fiscale (et des taxes) est encore loin d'arriver, et c'est regrettable. Il y a un réel problème à ce niveau, et franchement, même si évidemment cela ne peut pas se faire en un jour (les pays avantagés ne le ratifieraient jamais), il est plus que dommageable qu'un équilibre fiscal semble lointain voire impossible.

- Miltitairement, même si nous ne seront pas à la botte de l'OTAN comme on peut le lire ça et là, et même s'il y aura une cohésion un peu plus importante et réelle, c'est encore assez décevant. J'aurais vraiment voulu quelque chose de plus ambitieux. Ambitieux, c'est certainement d'ailleurs ma critique principale de ce TCE, il ne l'est pas assez !!!

- Socialement, c'est le minimum syndical quand on regarde du côté Français (ce qui n'est pas le cas d'un oeil plus éloigné). C'est assez ennuyeux, sans compter que le TCE ne se montre pas assez explicite à mon goût sur l'équilibre entre une politique libérale et sociale conjointement.

Les bons côtés de ce TCE :

- l'égalité homme-femme est mis en avant comme jamais.
- les handicapés ou encore les personnes âgées ont enfin une vraie place.
- pour l'intégration de l'environnement et du développement durable.
- parce que la croissance est enfin directement prise en compte, alors que seule la stabilité des prix l'était auparavant (je n'ai pas envie d'expliquer, mais c'est important).
- la France verra sa proportion par rapport à l'Europpe passer à 13% contre 8% pour le Traité de Nice (par exemple aujourd'hui la Pologne a un pouvoir très proche de la France alors que sa population est certes élevée mais n'est pas non plus proche de la France).
- le clonage reproductif des êtres humains sera interdit dans toute l'Europe. Cela ne résoudra pas le problème, mais les savants fous Européens devront voir ailleurs...

SI JE VOTAIS NON, ce serait principalement dans le cas où ce refus de la constitution européenne aurait une valeur de message envers nos dirigeants. Pas forcément en leur signifiant que cette constitution est mauvaise, mais qu'elle est plutôt imparfaite. Qu'une Europe uniquement économique n'est pas suffisante. Outre les valeurs démocratiques et de libertées communes à notre Union, tentons, tous ensemble, d'établir une réelle vision sociale commune, dont nous pourrons réellement être fiers. Cependant, poser les fondements d'une vision politique commune est tout aussi primordial, car cela induit la notion de politique extérieure au niveau continentale, et par corollaire, une armée commune. Être contre la guerre en Irak, c'est bien beau, cependant je n'ai entendu personne proposer une quelconque alternative. Laisser les américains occuper seuls le pays des comptes des mille et une nuits étaient-ils plus malin ?

Socialement, tant au niveau des protections - sécu etc - que du service minimum (électricité, eau, route), il y a là aussi matière à réflexion. Le libéralisme à ses limites, n'importe quel libéral vous le dira, hormis certains crétins ayant encore foi aux doctrines ultra libérales et antédiluviennes d'Adam Smith. Nous avons la chance d'avoir sous nos yeux de nombreux exemples venant du Royaume-Uni et des Etats-Unis prouvant sans contestation possible que seul un libéralisme encadré est viable. Mais que font nos dirigeants ? Ne se rendent-ils pas compte que l'ouverture des marchés a ses vertus, mais aussi ses défauts ? Se baser sur des théories économiques séculaires n'est-il pas problématique ? Sont-ils aveugles ?

Si le NON leur permet d'ouvrir les yeux, alors je voterais NON...

Mais ne serait-ce pas utopique de croire que le NON leur ouvrira les yeux ?

Un OUI faute de mieux s'annonce, mais peut-être qu'un NON, suivi d'un autre NON, ceci continuellement, portera t-il ses fruits ?

Qui le sait ? Pas moi en tout cas...

SI JE VOTAIS OUI, ce serait parce que cette constitution, quoiqu'on en dise, apporte une foultitude d'avancées pour l'Europe (pas vraiment pour la France il est vrai), et ne peut que contribuer à rendre l'Europe forte, c'est une certitude.

L'union aura de plus enfin une réelle consistance, notamment au niveau international. Fini les coups en solo, ce sera tous ensemble, du moins dans certains cas.

CONCLUSION : tout ce que je retiendrais de ce TCE, c'est qu'il aura pousser une fois de plus notre classe politique à sombrer dans la honte, en mentant ouvertement comme jamais (comme depuis quelques années du moins). Franchement, lisez ce TCE, et vous verrez que quelque soit le pro-Oui ou pro-Non que vous entendrez ou lirez, l'objectivité est rarement de mise. De quoi dégoûter totalement des femmes et hommes politiques, même si cela était déjà le cas auparavant pour vous peut-être.

Nos dirigeants ou futurs dirigeants n'en ressortent pas spécialement grandis...

Liens intéressants :

- Le fameux article d'Etienne Chouard : se veut objectif, mais ne semble pas l'être tant que ça... Diatribe anti-Constitution, à lire quand même.
- Réponse de Jean-Louis Margolin à Etienne Chouard : pro-Oui, l'auteur s'attaque à la personne en question, ce qui ne lui donne pas forcément plus de crédit, bien au contraire. Lisez aussi (surtout) les commentaires de l'article, certains sont intéressants.

Comme quoi, pas la peine de faire de la politique pour tomber dans certaines bassesses ou pour tromper son monde. Monsieur tout le monde - ou soit-disant Monsieur tout le monde - le fait tout autant.

J'ai bien envie de sortir une morale de tout ça, mais il est tard (3h du matin) et je suis fatigué, alors je vous laisse l'imaginer à ma place :-)

Post-Scriptum : je n'ai pas traité énormément de points, cela me semblant inutile et je n'ai malheureusement pas eu le temps, vous avez hérité donc un résumé... Je n'ai par exemple pas noté que le fait quel le TCE soit fortement penché sur l'économie et le libéralisme n'a rien d'anormal, c'est tout de même le cas depuis 50 ans et plus encore depuis 20 ans. Être surpris est... surprenant...

C'est dommage de ne pas avoir pu développer davantage certains sujets, car j'avais bien plus à dire, mais c'est un mal pour un bien, ce sera moins ennuyeux pour vous à lire :-)

PPS : désolé pour les fautes, je ne me suis pas entièrement relu, et le temps presse... Mille excuses pour les fautes de frappes ou d'accords que j'ai pu faire (sachant que je rédige strictement rien sous Word ou OpenOffice, mais juste WordPad, donc sans correcteur automatique).

Comments

[Domi]

"Suite à une conversation entre deux amis (que je bisoute au passage) autour d'une table de resto qui portait sur la Constitution européenne, et me retrouvant le bec dans l'eau d'arguments constructifs pour y mettre mon grain de sel, j'ai décidé de me pencher un peu + sur le sujet. Pourquoi je vous invite à consulter cet article ainsi que ses commentaires (!!!) ? Parce qu'il représente assez bien mon indécision, parce que dans mon idéal je suis pour une Europe unie, parce que même si je comprends absolument le refus et la révolte contre tout un système entier, je pense que le sujet n'a pas lieu d'être ici et enfin parce que ce matracage de Pro-Oui et Pro-Non me saoule sérieusement, que les politiques et autres bon penseurs de merde utilisent les médias pour nous démontrer à quel point ils peuvent être mesquins, menteurs et manipulateurs.

Alors bien sûr je n'arrive toujours pas à me décider, mais cette personne là, qui a écrit cet article je la remercie d'avoir pris le temps (à ma place et peut être à votre place aussi) d'analyser et de résumer ce fameux sujet à polémiques. Je pense que tout un chacun a la capacité de décider en son âme et conscience, donc par rapport à ses convictions propres, ce qui en soit est respectable mais ce qui révèle aussi parfois la haute perversion de l'homme (homme étant au sens générique du terme et non du sexe).

Donc si vous avez le temps, que le sujet vous intéresse.... A vos neurones, à votre sens critique, à votre liberté de penser!

Bonne lecture"

Petit mail envoyé à mes amis et connaissances qui seraient comme moi dans l'indécision ou qui s'insurgent dans la passion contre un oui ou un non et qui finissent par s'engueuler pour ça... Donc merci pour ton coup de gueule :)

[Gwendal]

Le fait, justement de pouvoir aussi facilement "interpréter" certains points cruciaux de façon à faire pencher la balance d'un côté ou de l'autre, n'est-il pas finallement un argument supplémentaire pour montrer que le TCE est loin d'être acceptable tel quel? Finallement il ne servira pas à grand chose puisque l'on pourra l'interpréter comme bon nous semble selon le pouvoir en place. (Je pense par exemple à l'article sur le droit à la vie, très discutable...)

[violette]

pour moi, c'est un non franc et massif. Rien que sur l'aspect "défense", c'est non. Tu mets dans les bons côtés : l'intégration de l'environnement et du développement durable. alors là, je ne sais pas où on peut trouver ça... depuis le début, je cherche quelqu'un qui pourrait m'expliquer comment on fait cohabiter développement durable, commerce équitable, progrès social, croissance et haute compétitivité. Pour moi, ce sont des mots juxtaposés pour faire plaisir à tout le monde, mais il n'y a aucune substance derrière. pour ce qui est de la guerre en Irak, quelle est la différence entre laisser Bush tout seul ou envoyer les européens au casse-pipe? on peut constater tous les jours que les autres pays participants sont complètement soumis aux décisions américaines (le plus bel exemple étant peut-être l'Italie). La non participation à cette guerre est la seule raison pour laquelle je n'ai pas trop honte d'être française à l'heure actuelle, parce que pour le reste, c'est pas brillant !tu dis aussi que seul un libéralisme encadré est viable... mais on n'a pas essayé autre chose... je ne parle pas de socialisme ou de communisme qui sont tout autant basés sur le profit, la seule différence c'est que l'argent ne tombe pas dans les mêmes poches, mais sinon, c'est le même dieu "économie" qui règne en maître. Je parle d'une politique basée sur l'être humain et sur la vie de la planète. Ca, on n'a jamais essayé ! on a l'impression qu'on ne peut tomber que dans un système économique ou dans l'autre. Je trouve que tout cela manque tristement d'imagination ! il y a d'autres modèles de sociétés à sortir des tiroirs...par contre, entièrement d'accord avec ta conclusion ! je trouve intéressant que ce référendum amène les politiques à dévoiler toutes les bassesses dont ils sont capables. plus les gens seront écoeurés, plus ils réagiront...j'ajouterais que, si on lit entre les lignes, ce traité est selon moi l'arrêt de mort de la démocratie. c'est le feu vert pour la mise au grand jour d'une dictature qui existe déjà mais qui est encore camouflée. Ce qui est très fort, c'est qu'on nous fait voter pour dire oui à la suppression de nos libertés et au contrôle absolu ! je trouve ça très fort.... mais quand même un peu dangeureux !
Note de Nil : fonde un nouveau pays Violette mais tes voeux n'ont qu'un rapport très lointain avec ce TCE (c'est le système tout entier que tu réfutes, ce qui se défend effectivement).

[Riovas]

Juste un truc j'avais pas tilté sur le coup: Adam Smith n'est pas contre des mesures de régulation de l'économie, c'est pas un "ultra-libéral" (tout dépend de ce que l'on entend par là). Bien sur vu les règle commerciale et économique ultra contraignante de son époque ils a plutôt insisté sur la dérégulation. Il dit simplement que l'autorégulation est souvent (mais pas toujours) plus efficace que la régulation. Et que souvent les lois au lieu de rétablir l'équilibre renforcent encore plus le déséquilibre car elles sont faite par les puissants pour les puissants (à son époque mais...). Autrement dit pour Smith la concurrence est bien un moyen et pas une fin.

[Guillaume]

Merci pour cet article. Non pas qu'il eclaire ma lanterne pour le oui ou le non, mais si, un peu quand meme. Parce que malgre tout, lire la constitution, alors que c'est bel et bien ce qu'il faudrait faire, ben, je n'y arriverais pas. Deja que les quelques extraits que j'ai lu par-ci par-la, me semble parfois particulierement abscons (mais j'ai seche les cours d'instruction civique quand j'etais jeune - je m'en mors les doigts maintenant, mais c'est ainsi !).
Bref, pas vraiment convaincu par les arguments des uns ou des autres. La, tout de suite, je serais plutot pour le OUI, en fin de compte, l'Europe, je la vis tous les jours, et avoir un peu plus de cohesion ne serait pas plus mal. Mais
je n'en sais encore rien. Si cette constitution voit le jour serait-ce la fin de la democratie, comme les partisans du NON le clame haut et fort ? Encore quelques jours de lectures pour tenter d'y voir un peu plus clair !
Encore bravo !

Guillaume